Mise à jour le 04.12.2023

PREAMBULE

La micro crèche Calinous prend très au sérieux la protection des données personnelles des internautes.

 Ainsi, dans un souci de transparence et d’information, nous nous engageons à communiquer  la présente politique aux internautes et à les informer des conditions de traitement, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

 Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour  de temps à autre pour, entre autres, refléter les développements juridiques, réglementaires, jurisprudentiels et technologiques.

 Toutefois, La MCM Calinous garantit que vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément aux politiques en vigueur au moment de la collecte, sauf obligations légales impératives en disposent autrement et s’appliquent de manière rétrospective.

1 – Nomination d’un Délégué à la Protection des Données

La MCM Calinous déclare avoir désigné un délégué à la protection des données (le « DPD »).

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en tant qu’internaute, vous pouvez contacter le DPD  à l’adresse suivante : mcmcalinous@gmail.com 

2 – Provenance des données collectées par l’éditeur

Les Données Personnelles des Internautes collectées par La MCM Calinous sont celles renseignées par ces derniers sur le Site lorsqu’ils :

• Procèdent à la préinscription en ligne en renseignant le formulaire édité sur le Site.

• Renseignent sur le Site les informations du le formulaire de contact

Quelle que soit la finalité pour laquelle les internautes fournissent leurs données personnelles, il leur est demandé de consentir au traitement de ces données personnelles. La MCM Calinous recueille donc systématiquement le consentement des internautes avant tout traitement.

 Enfin, La MCM Calinous précise que ce site Internet est destiné à des personnes majeures disposant de  la capacité juridique selon les lois du pays dans lequel réside l’internaute. Ainsi, les internautes âgés de moins de 16 ans ou incapables, doivent obtenir l’accord préalable de leur tuteur légal avant de saisir des informations personnelles sur le site.

3- Finalité des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées par l’Editeur pour assurer la bonne marche de son activité, notamment dans le cadre de sa relation contractuelle  avec les internautes, et pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires utilisées.

Les données personnelles collectées pourront également être utilisées à des fins de communication commerciale et marketing, à condition que l’internaute ait donné son consentement préalable à la transmission de  données personnelles sur le site Internet.

 Les internautes peuvent retirer leur consentement à tout moment en se désinscrivant des communications ci-dessus.

La MCM Calinous ne vendra ni ne louera de données personnelles à des tiers sans obtenir au préalable l’accord des internautes.

La MCM Calinous respectera toujours les finalités de traitement nécessaires, correctes et appropriées.

La MCM Calinous s’engage sur la finalité du traitement, celui-ci étant toujours nécessaire, proportionnée et adéquate.

4 – Catégories de Données Personnelles collectées

La MCM Calinous s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et à les limiter à ce qui est nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 Ainsi, La MCM Calinous ne collecte que les données personnelles déclaratives que les internautes fournissent sur le site Internet.

 Les données personnelles traitées sont les données d’identité et de contact des internautes, telles que  nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.

 Dans le cadre de la pré-inscription d’une  crèche sur le site Internet, sont également traités la situation familiale et financière de l’internaute ainsi que le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant pour lequel une pré-inscription est requise.

La MCM Calinous précise à l’Internaute qu’aucune donnée personnelle dite sensible n’est collectée par le biais du Site.

5 – Les destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à La MCM Calinous. Au sein de la société, et en fonction des finalités du traitement, elles sont susceptibles d’être communiquées aux différents services supports.

Les Données Personnelles des Bénéficiaires peuvent également être communiquées aux prestataires missionnés par La MCM Calinous dans le seul but d’assurer la bonne exécution de sa mission.

En outre, l’Internaute serait informé si certaines de ses données personnelles faisaient l’objet d’un transfert dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne, et toutes les mesures nécessaires seraient prises par La MCM Calinous pour encadrer ce transfert conformément à la règlementation en vigueur. 

6 – Sécurisation des Données Personnelles

La MCM Calinous s’engage à protéger les données personnelles des Internautes en mettant en oeuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d’assurer la sécurité des traitements des données personnelles et la confidentialité de celles-ci.

Ainsi, La MCM Calinous prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d’éviter que les données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7 – Durée de conservation des données personnelles

La MCM Calinous conserve à caractère personnel de l’Internaute pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ou la durée de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

8 – Droit des Internautes sur le traitement de leurs données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants dans le cadre des traitements de leurs données personnelles :

✓ Droit d’accès aux Données Personnelles traitées,
✓ Droit de suppression des Données Personnelles traitées,
✓ Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles,
✓ Droit de rectification des Données Personnelles,
✓ Droit à la portabilité des Données Personnelles traitées.

Pour exercer leurs droits, les Internautes peuvent adresser un courriel à l’adresse mcmcalinous@gmail.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : MCM Calinous – 3 rue de l’école – Sanchey 88390

La MCM Calinous disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre aux demandes des Internautes. Ce délai peut être allongé à deux (2) mois dans le cadre d’une demande complexe ou eu égard au nombre important de demandes.

La MCM Calinous pourra refuser une demande de suppression des données personnelles formulée par l’Internaute visé par le traitement, si celles-ci doivent être conservées afin de répondre aux obligations légales, fiscales et comptables du Responsable de Traitement.

Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

9 – Liens vers d’autres sites Internet

La MCM Calinous peut être amené à fournir des liens vers d’autres sites Internet.  Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité ou conditions d’utilisation, que La MCM Calinous recommande à l’Internaute d’examiner.

La MCM Calinous décline toutes responsabilités concernant le contenu de ces sites, les produits et services susceptibles d’y être proposés ou toute autre utilisation. 

10 – Mise à jour de la présente Politique

La MCM Calinous pourra mettre à jour cette politique ou de la modifier. Le cas échéant, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la modification.

11 – Contacter l’Editeur en cas de problème

En cas de problème, ou pour toute question relative à la Politique, l’Editeur est joignable :

✓ Par courrier postale à l’adresse suivante : MCM Calinous – 3 rue de l’école, Sanchey 88390

✓ Par courriel à l’adresse suivante : mcmcalinous@gmail.com