Politique de confidentialité

Mise à jour le : 22/06/2026

Préambule

La micro-crèche MCM Calinous attache une grande importance à la protection des données personnelles des familles et des personnes qui consultent son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer, de manière claire et transparente, quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique s’applique aux données personnelles collectées via le site internet de la micro-crèche, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact et de pré-inscription.

MCM Calinous se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MCM Calinous
3 rue de l’École
88390 Sanchey
Email : mcmcalinous@gmail.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MCM Calinous à l’adresse suivante :
mcmcalinous@gmail.com

2. Données personnelles collectées

MCM Calinous veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Les données collectées peuvent varier selon l’utilisation du site.

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsqu’une personne utilise le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu du message transmis.

Ces données permettent uniquement de répondre à la demande envoyée.

Données collectées via le formulaire de pré-inscription

Dans le cadre d’une demande de pré-inscription, les données suivantes peuvent être demandées :

nom et prénom du ou des représentants légaux ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
situation familiale ;
informations nécessaires à l’étude de la demande d’accueil ;
nom, prénom et date de naissance de l’enfant concerné ;
besoins d’accueil souhaités ;
toute information transmise volontairement par la famille dans le cadre de sa demande.

Les données concernant l’enfant sont renseignées par son ou ses représentants légaux dans le cadre d’une demande de pré-inscription.

MCM Calinous recommande aux familles de ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude de leur demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires.

Finalité du traitement	Données concernées	Base légale
Répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact	Identité, coordonnées, contenu du message	Intérêt légitime de MCM Calinous à répondre aux demandes reçues
Gérer une demande de pré-inscription	Identité, coordonnées, informations familiales, informations relatives à l’enfant et au besoin d’accueil	Mesures précontractuelles demandées par la famille
Recontacter une famille dans le cadre d’une demande d’accueil	Coordonnées transmises par la famille	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Assurer le suivi administratif d’une inscription effective	Données nécessaires au contrat d’accueil et aux obligations administratives	Exécution du contrat et obligations légales
Respecter les obligations légales, comptables ou administratives	Données nécessaires aux obligations applicables	Obligation légale
Envoyer des informations ou communications, uniquement si la personne y a consenti	Adresse e-mail	Consentement
Mesurer l’audience du site internet, si un outil statistique est utilisé	Données de navigation, cookies ou traceurs selon l’outil utilisé	Consentement ou intérêt légitime selon le paramétrage de l’outil

MCM Calinous ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.

4. Données relatives aux enfants

Dans le cadre des demandes de pré-inscription, certaines données relatives à l’enfant peuvent être collectées, comme son nom, son prénom, sa date de naissance et les besoins d’accueil souhaités.

Ces informations sont transmises par les représentants légaux de l’enfant et sont utilisées uniquement pour permettre l’étude de la demande de pré-inscription et, le cas échéant, la préparation de l’accueil.

Les données concernant les enfants font l’objet d’une attention particulière et ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

5. Données sensibles

Le site internet n’a pas vocation à collecter de données sensibles.

Il est demandé aux familles de ne pas transmettre, via les formulaires du site, d’informations médicales détaillées, d’informations relatives à la santé de l’enfant ou toute autre donnée sensible, sauf si cela est strictement nécessaire à la demande et communiqué volontairement.

Si certaines informations particulières sont transmises spontanément par une famille, elles seront traitées uniquement dans le cadre de l’étude de la demande et avec la plus grande confidentialité.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à MCM Calinous.

Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux personnes ou organismes suivants :

la direction ou les personnes chargées du traitement des demandes ;
les prestataires techniques intervenant sur le site internet ;
l’hébergeur du site ;
les outils utilisés pour la réception et la gestion des formulaires ;
les outils de messagerie utilisés pour répondre aux demandes ;
les prestataires de maintenance ou d’accompagnement web, lorsque cela est nécessaire ;
les administrations ou organismes habilités, uniquement lorsque la loi l’exige.

Les prestataires intervenant pour le compte de MCM Calinous sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès.

7. Transfert des données hors Union européenne

Dans la mesure du possible, MCM Calinous privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne.

Toutefois, certains outils ou services numériques utilisés sur le site peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne, notamment lorsqu’ils sont fournis par des sociétés internationales.

Dans ce cas, MCM Calinous veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Cookies et traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou traceurs.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent permettre de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site internet. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Si un outil de mesure d’audience est utilisé, il peut permettre à MCM Calinous de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site afin d’améliorer son contenu et son fonctionnement.

Selon l’outil utilisé et son paramétrage, ces cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies tiers

Le site peut intégrer des contenus ou services provenant de sites tiers, par exemple une carte interactive, une vidéo intégrée ou un outil externe de prise de contact.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Type de données	Durée de conservation
Données transmises via le formulaire de contact	Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité
Données de pré-inscription non retenue	Le temps nécessaire à l’étude de la demande et au suivi de la période d’inscription concernée
Données d’une famille ayant conclu un contrat d’accueil	Pendant la durée du contrat, puis archivage selon les obligations légales applicables
Données nécessaires aux obligations comptables ou administratives	Durée légale applicable
Données utilisées pour l’envoi de communications	Jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désinscription
Cookies	Selon leur nature et la réglementation applicable

MCM Calinous s’engage à supprimer ou anonymiser les données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

10. Sécurité des données

MCM Calinous met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

l’accès limité aux données aux seules personnes autorisées ;
la sécurisation des outils utilisés ;
la protection des accès aux comptes professionnels ;
la sensibilisation des personnes amenées à traiter les données ;
le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. MCM Calinous s’engage toutefois à agir avec diligence en cas d’incident affectant les données personnelles.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

droit d’accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter MCM Calinous :

Par e-mail :
mcmcalinous@gmail.com

Par courrier postal :
MCM Calinous
3 rue de l’École
88390 Sanchey

MCM Calinous s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de cette prolongation.

MCM Calinous peut refuser une demande d’effacement lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou administrative.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : www.cnil.fr

13. Liens vers des sites tiers

Le site internet de MCM Calinous peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. MCM Calinous ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :